Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’hygiène et d’entretien réalisées sur le site sanilis.fr par la société SANILIS (SASU, 267 Rue Roussanne, 84100 Orange — SIREN 485 330 229).

1. Objet

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur sanilis.fr par un particulier ou un professionnel, sans restriction ni réserve.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC. SANILIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les clients professionnels disposant d’un compte pro validé (n° SIRET) bénéficient d’une remise de −15 % appliquée sur le panier, selon les conditions en vigueur sur le site.

3. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. SANILIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de demande manifestement anormale.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe / WooCommerce Payments). La commande est confirmée après acceptation du paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du checkout. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et remboursement.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Service client

Pour toute question : contact@sanilis.fr, 04 90 36 11 68 ou via notre page contact.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Clients professionnels

Les conditions particulières convenues dans un devis ou un contrat cadre prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles y dérogent.